Terms of service

Conditions générales de vente 

ARTICLE 1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande. 

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du Client ne peuvent, sans accord express de newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La société ARBRE A PAIN Exploitation quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques obligatoires existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).

2.2. Pour un meilleur suivi, le Client a la possibilité de créer son propre compte newelcome by ARBRE A PAIN Exploitation sàrl. A cet effet, le Client s’engage à compléter le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le Compte Client.

2.3. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl. newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.4. Le Client reçoit un email confirmant sa commande à l’adresse email renseignée ou indiquée dans son espace client. La commande de produits n'est définitivement confirmée et n'engage newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté. 

2.5. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les entremets et chocolats et la boulangerie etc. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir. 

ARTICLE 3. PRIX  

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, et nets de toute autre taxe que la TVA, et notamment, mais pas uniquement, de tous droits de douanes, impositions, redevances ou contributions ainsi que de tous frais ou charges, tels que notamment, mais pas uniquement, frais de livraison, qui demeurent à la charge du client. Le Taux de TVA applicable est susceptible de varier selon le lieu de livraison des Produits et selon la nature des Produits. Le tarif général peut être révisé librement par newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Les frais de livraison tiennent compte à la fois du coût de préparation du colis par Arbre A Pain Exploitation sàrl et des frais de transports proprement dit. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande. Seuls les codes postaux préétablis sur le site sont dans la possibilité d’être livrés. Arbre A Pain Exploitation sàrl se réserve le droit de la modifier selon l’évolution de son activité. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont pris en charge gracieusement par newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl. – en ce qui concerne les produits de longue conservation (supérieure à 3 mois) -

ARTICLE 4. PAIEMENT À LA COMMANDE

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par ViSA, Mastercard ou par Paypal, Stripe. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées et n’est de ce fait pas validée.

4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site : newelcome.lu, notre partenaire SIX Payment Services adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL 3.0. 128 bits. De plus, SIX Payment Services est doublement certifié par Mastercard et VISA (PCI DSS) pour le respect et l'application de normes de sécurité strictes.

4.5. La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l'email d'expédition de la commande pour les commandes expédiées. Pour les commandes -retrait en magasin – la facture/ticket sera remis avec les produits. Elle est également disponible dans la rubrique "Mon Compte".

ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des Produits et des services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à la confirmation de la commande. 

Il ne pourra être reproché à newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

ARTICLE 6. LIVRAISON DES PRODUITS

6.1. Préparation et acheminement des produits.

6.1.1. Les commandes sont préparées et conditionnées par newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone.) pour permettre une livraison dans les conditions normales. newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du/des produit(s).

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

6.1.4. newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. Pour les livraisons par un transporteur indépendant de newelcome by Arbre à Pain Exploitation sàrl : en cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le Client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

 6.1.6. Pour les livraisons par nos chauffeurs : en cas d'échec de livraison pour cause d'informations incomplètes ou erronées ainsi qu'absence du destinataire, le colis sera mis à disposition dans la boutique la plus proche du domicile du client. 

6.1.7. Les commandes livrées par un transporteur indépendant et nos chauffeurs sont préparés et expédiées depuis notre atelier de production newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl- 151, Route de Bascharage – L-4513 Niederkorn -Luxembourg.

Les pays livrables par un transporteur indépendant via le site Web Luxembourg sont : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, France, Finlande, Irlande, Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse et le Vatican. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.

 6.1.8. newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de newelcome by Arbre A Pain Exploitation propose la date de livraison la plus proche. Le Client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.

6.2.2. La date de livraison/retrait proposée est garantie : 

  • hors cas de force majeure, 
  • hors cas de grève des transporteurs, 
  • à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, 
  • à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.2.3 Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.

ARTICLE 7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des Produits.

ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS – LITIGES

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite endéans la DLC du produit après réception de la commande, au service clients de newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl, un geste commercial (gift card, renvoi du produit aux frais de newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl...) sera proposé au Client.

8.5 En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du Service national du Médiateur de la consommation accessible à l'adresse URL : https://www.mediateurconsommation.lu/ou à l’adresse postale : Service national du Médiateur de la consommation-Ancien Hôtel de la Monnaie-6, rue du Palais de Justice- L-1841 Luxembourg-Luxembourg. Pour que la saisine du Service national du Médiateur de la consommation soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl avant toute demande de médiation auprès du Service national du Médiateur de la consommation.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

ARTICLE 9. RETOURS

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl et le Client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

ARTICLE 10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10.1 Responsable de traitement

newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

10.2 Traitements de données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

- l’exécution des présentes CGV ;

- la gestion des achats ;

- la gestion et le suivi de votre commande ;

- la relation administrative de la relation contractuelle, 

- la gestion d’opération commerciale et promotionnelles et la publicité ;

- la protection client.

Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

10.3. Données utilisées

Soucieuse de la protection de votre vie privée, newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.  

10.4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités de newelcome by Arbre A Pain Exploitation ainsi qu’aux prestataires et sous-traitant éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.

10.5. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :

- les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;

- les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat ;

- les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;

- les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable ;

Lorsque la réglementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

10.6. Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements).
Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter:

Par email : info@arbreapain.lu

Par courrier : newelcome by Arbre A Pain Exploitation sàrl –151, Route de Bascharage –L- 4513 Niederkorn -LUXEMBOURG

Par téléphone : +352 27 95 86

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle luxembourgeoise en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

ARTICLE 11. INTERDICTIONS

Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.